Blog Une compagnie d’assurance habitation pourrait-elle limiter ou exclure certaines garanties?

Une compagnie d’assurance habitation pourrait-elle limiter ou exclure certaines garanties?

Les conditions météorologiques extrêmes et les structures vieillissantes ont grandement contribué à l’augmentation des coûts des réclamations au cours des dernières années. Ces facteurs, ainsi que les réclamations plus élevées qui en résultent, ont poussé de nombreuses compagnies d’assurance à augmenter les primes d’assurance habitation ou à limiter certaines protections, ou les deux.

Dans quelles circonstances une compagnie d’assurance habitation pourrait-elle limiter ou exclure certaines garanties?

Les compagnies d’assurance se fondent sur l’historique des réclamations (données actuelles et passées) pour prendre des décisions relatives aux contrats et à la tarification. Elles observent les tendances, par exemple, l’augmentation de la fréquence de certains types de réclamations. Elles prennent diverses mesures pour rétablir l’équilibre primes-réclamations, notamment :

  • Préconiser des mesures de gestion des risques (pour les atténuer)
  • Augmenter les primes
  • Augmenter les franchises
  • Limiter des garanties
  • Exclure des garanties

Par exemple, si une compagnie d’assurance paie plusieurs réclamations à un particulier (ou à quelques particuliers d’un secteur donné) en raison de tempêtes de vent, elle pourrait décider d’augmenter la franchise pour ce type de réclamation pour éviter d’avoir à payer de plus petites pertes.

La décision peut être prise sur une base individuelle pour les particuliers, ou collectivement pour une région entière, si un volume élevé de réclamations y est enregistré. La situation s’est produite récemment relativement à une garantie pour les eaux de surface. Dans certaines zones inondables, les assureurs pourraient exclure les dommages causés par les eaux de surface dans ce secteur, ou limiter le montant de garantie.

Exemples de coûts – Dommages causés à des résidences en Ontario et au Québec ayant fait l’objet de réclamations pour 2018

Inondations au Québec et en Ontario en février : 57 millions de dollars

Tempête de verglas à la mi-avril dans le Sud de l’Ontario : 190 millions de dollars

Tempête de vent en Ontario en mai : 380 millions de dollars

Tornades à Ottawa-Gatineau en septembre : 295 millions de dollars

Sur quels types de protections les compagnies d’assurance pourraient-elles appliquer des restrictions?

En tant que courtiers, nous sommes au courant des décisions de plusieurs compagnies d’assurance. Nous pouvons comparer les décisions prises par divers assureurs pour toute période donnée. Nous avons observé qu’il existe certaines protections pour lesquelles les compagnies d’assurance ajoutent des exclusions ou des clauses limitant la couverture. Cela restreint le montant que vous pourriez recevoir pour une réclamation. Ces protections comprennent ce qui suit :

  1. Dommages à la toiture – Matériaux de toiture et dommages internes causés par l’eau, réductions ou limitations de la couverture. Les compagnies d’assurance limiteront la protection sur votre toiture si elles jugent qu’elle est trop vieille et qu’elle n’a pas été remplacée au bout de sa vie utile. Une compagnie d’assurance pourrait également décider de limiter la couverture pour des dommages causés par l’eau qui entre dans votre maison par votre vieux toit, mais de maintenir la protection pour le feu.
  2. Dommages causés par l’eau – Limitations ou exclusions. Si un particulier soumet de multiples réclamations pour des dommages causés par l’eau ou qu’il ne détient pas une certaine protection contre ce type de dommages pour sa maison, il pourrait être assujetti à une exclusion de couverture. Au Québec, un scénario commun se produit pour les réclamations portant sur des refoulements d’égouts. Si, à la suite d’une réclamation, l’ajout d’un clapet anti-retour est recommandé et qu’il n’est pas installé, le particulier pourrait se voir refuser toute augmentation de couverture pour refoulement d’égouts. Autre exemple que nous avons observé : si un particulier soumet plusieurs réclamations pour des dommages causés par l’eau, la compagnie d’assurance pourrait limiter la couverture pour les dommages causés par l’eau ou même l’exclure compte tenu de la fréquence des réclamations.
  3. Dommages causés par les réservoirs d’huile – Exclusion de la garantie pour les réservoirs d’huile ou de mazout enfouis dans le sol ou augmentation de la franchise pour la faire passer à 5 000 $ pour les réservoirs d’un certain âge (ceux de plus de 20 ans, par exemple).
  4. Dommages causés par les chauffe-eau de plus de huit ou dix ans (cette limite varie, mais en général, un chauffe-eau d’environ dix ans peut poser un risque majeur).

Bon nombre de limitations sont fondées sur le gros bon sens. Une toiture mal entretenue fuira inévitablement; un réservoir d’huile ou un chauffe-eau qui a dépassé sa vie utile finira par tomber en panne; et les zones de faible altitude qui ont été inondées dans le passé sont susceptibles de l’être à nouveau.

Pourquoi dois-je subir une hausse de taux ou un changement de couverture si je n’ai soumis aucune réclamation d’assurance habitation?

Un grand nombre de personnes se demandent pourquoi leurs primes augmentent ou pourquoi leur compagnie d’assurance limite leur couverture alors qu’elles n’ont pas eu de réclamation. Il est important de garder à l’esprit que le concept même de l’assurance est la mise en commun de sommes provenant d’un grand groupe de personnes afin de payer les réclamations d’un petit nombre. Les compagnies d’assurance, comme toute autre entreprise, s’efforcent d’être rentables. Si les réclamations excèdent les seuils prévus, les assureurs pourraient augmenter les taux pour rétablir l’équilibre entre les réclamations et les primes.

 

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