Assurance vie et placements Le régime volontaire d’épargne-retraite (RVER)

Le régime volontaire d'épargne-retraite (RVER)

Un RVER est surtout conçu pour les petites et moyennes entreprises qui n'offrent pas de programme d'épargne.

De quoi s’agit-il?

Le gouvernement a adopté une loi, entrée en vigueur le 1er juillet 2014, qui exige des employeurs ayant cinq (5) employés ou plus qu’ils établissent un régime collectif de retraite ou un régime volontaire d’épargne-retraite (RVER). Un RVER est conçu spécialement pour les petites et moyennes entreprises qui n’ont pas déjà mis en place un régime d’épargne offert par l’employeur.

Qui doit mettre en place un RVER?

Un employeur est obligé d’offrir un RVER s’il :

  • a un « emplacement physique » ou un établissement au Québec
    (même si son siège social se trouve dans une autre province);
  • emploie au moins cinq employés âgés de 18 ans et plus, ayant au moins un an de service continu
    au sens de la Loi sur les normes du travail;
  • n’a pas mis en place un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) pour lequel des déductions à la source sont effectuées, ou un régime de retraite agréé..

Quand doit-on se conformer?

La date limite pour mettre en place un RVER dépend du nombre d’employés admissibles :

  • pour les employeurs ayant 20 employés ou plus : le 31 décembre 2016;
  • pour les employeurs ayant entre 10 et 19 employés : le 31 décembre 2017;
  • pour les employeurs ayant entre 5 et 9 employés : pas avant le 1er janvier 2018.

Cliquez ici pour en apprendre davantage sur le RVER.

FAQ RVER

Pourquoi dit-on de ce type de régime d’épargne-retraite qu’il est « volontaire » alors qu’il est obligatoire pour certains employeurs d’en mettre un en place?

La nature volontaire de ce genre de régime s’applique aux employés, pas aux employeurs. Un employé peut décider de ne pas participer au régime.

Pourquoi adopter cette loi?

Le gouvernement a pour objectif d’aider les citoyens à épargner en vue de leur retraite. Au Québec, près de deux millions de travailleurs n’ont pas accès à un régime de retraite parrainé par l’employeur et 30 % des Québécois n’épargnent pas en vue de la retraite.

Quels sont les coûts associés à un RVER pour un employeur? Pour un employé?

Employeur : Aucuns frais précis ne sont associés à la mise en place d’un RVER. L’employeur doit toutefois gérer le régime. C’est-à-dire :
•    aviser ses employés de l’existence du régime;
•    veiller à la participation automatique des employés;
•    déduire les cotisations des employés et les remettre à l’administrateur du RVER.
•    L’employeur n’est pas obligé de cotiser au régime d’épargne-retraite des employés.

Employé : Aucuns frais ne sont chargés à l’employé. L’employé décide simplement s’il souhaite continuer de participer au régime (ou cesser d’y cotiser). S’il continue d’y participer, un montant précis sera automatiquement déduit de sa paye et déposé dans son régime d’épargne-retraite.

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