Assurance bateau Ce qu’il faut prendre en compte

Ce qu’il faut prendre en compte

Les conditions et dispositions des polices d’assurance bateau varient d’une compagnie à l’autre; il est donc important de comprendre certains éléments clés qui peuvent avoir une incidence sur votre couverture. 

Transport Canada publie un Guide de sécurité nautique pour que vous connaissiez bien la réglementation sur la navigation et en appreniez davantage sur les pratiques de navigation sûres et responsables.

La navigation de plaisance est censée être une activité agréable. Pourtant, environ 100 personnes perdent la vie et de nombreuses autres sont gravement blessées chaque année dans des incidents nautiques. Or, la plupart de ces décès et de ces blessures peuvent être évités.

Connaître la réglementation

La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et son règlement connexe s’appliquent aux embarcations de plaisance. Cette loi comprend les exigences régissant la conduite de tous les bâtiments. Voici certains des règlements qui touchent les embarcations de plaisance au titre de cette loi.

  1. Règlement sur la compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance;
  2. Règlement sur les petits bâtiments;
  3. Règlement sur les abordages;
  4. Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments;
  5. Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux.

Le Code criminel du Canada s’applique également à la navigation de plaisance. Ainsi, conduire une embarcation avec les facultés affaiblies, ne pas s’arrêter sur les lieux d’un accident et conduire une embarcation qui n’est pas en état de naviguer sont considérés comme des actes criminels.

RAPPELEZ-VOUS : Parce que les lois sur la navigation de plaisance changent de temps à autre, assurez-vous d’avoir l’information la plus à jour. Si le Guide de sécurité nautique diffère de la réglementation, suivez toujours le texte réglementaire. Pour en apprendre plus sur la réglementation, utilisez les liens directs fournis à la section « Coordonnées et références » de ce guide.

La réglementation établit une norme de sécurité minimale. Se conformer à la réglementation ou à une norme encore plus rigoureuse aidera à faire de chaque sortie une sortie sécuritaire.

Remarque : En tant que propriétaire ou conducteur d’une embarcation de plaisance, il se pourrait que vous ayez également à vous conformer à d’autres lois et règlements propres à un secteur (p. ex., la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada).

Utilisez ce guide comme point de départ pour une navigation sécuritaire

Bien que ce Guide de sécurité nautique offre un aperçu de base de la sécurité nautique, il ne devrait pas être votre seule source d’information. Peu importe votre âge ou votre expérience, vous devriez suivre un cours de sécurité nautique. Visitez le site Web de Transport Canada pour une liste complète des prestataires de cours agréés par Transports Canada.

RAPPELEZ-VOUS : Le Guide de sécurité nautique n’est pas un manuel pour un cours sur la sécurité nautique ou pour un examen donnant droit à la carte de conducteur d’embarcation de plaisance.

Pour acheter un manuel de cours qui vous permettra de vous préparer à l’examen, communiquez avec un prestataire de cours agréé.

Vous trouverez plus de renseignements sur la réglementation qui s’applique à la navigation de plaisance ainsi que des conseils sur la sécurité nautique sur le site Web de Transport Canada. Vous pouvez également composer le numéro de la ligne de renseignements sur la sécurité nautique, le 1 800 267-6687.

Service connexes

Des questions?

Nous sommes là pour vous aider.

Contactez Ogilvy