Assurance responsabilité excédentaire

L’assurance responsabilité civile excédentaire prévoit une garantie en sus des autres polices de responsabilité civile de première ligne de l’assuré. La plupart de ces polices prévoient une garantie plus étendue que celles de première ligne. Les polices excédentaire ont trois fonctions :

1) offrir des montants de garantie additionnelle supérieurs à la limite par sinistre des polices de première ligne de l’assuré;
2) remplacer l’assurance de première ligne lorsque les montants du plafond global de l’assurance de première ligne sont réduits ou atteints;
3) fournir une garantie plus étendue pour certains types de sinistres qui ne seraient pas couverts par les polices d’assurance de première ligne et seraient assujettis à la franchise de la police.