Administrateurs & Dirigeants

Les administrateurs et les dirigeants peuvent être tenus responsables de leurs actions ou omissions dans l’accomplissement de leurs tâches pour le compte de la société pour laquelle ils travaillent. La liste des personnes qui peuvent les poursuivre est longue; toutefois, les principales catégories sont les actionnaires, les créanciers, les autres administrateurs ou dirigeants, les employés et diverses succursales ou agences gouvernementales autorisées à faire appliquer les nombreuses lois en vigueur. La disposition législative fédérale en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actionspermet à celles-ci de souscrire une assurance et de la maintenir en vigueur dans l’intérêt de ses administrateurs et dirigeants actuels et anciens, ainsi que des individus agissant à titre d’administrateurs ou de dirigeants d’une autre entité. L’assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants est disponible par l’intermédiaire de la société Ogilvy Insurance. Les réclamations les plus courantes couvertes au titre d’une assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants sont les suivantes :

  • Congédiement, licenciement ou cessation d’emploi injustifié
  • Salaires, paies de vacances et impôts non payés
  • Assertion inexacte et négligente
  • Manquement à une obligation
  • Négligence
  • Antitrust
  • Pratiques commerciales déloyales
  • Infraction à la protection du consommateur, litiges en matière de franchise
  • Intervention fautive à l’égard d’un contrat
  • Violation des droits d’auteur, brevets et marques de commerce