Assurance responsabilité civile des entreprises

La police d’assurance responsabilité civile des entreprises fournit la protection nécessaire pour payer les dommages découlant de préjudices corporels ou matériels dont l’assuré est tenu responsable par la loi. La police couvre également les accidents survenant sur les lieux ou hors des lieux. La police couvre les blessures ou les dommages occasionnés par les biens ou produits fabriqués ou vendus par l’assuré désigné. Toutefois, plusieurs individus ou organisations, autres que l’assuré désigné, peuvent être couverts, selon certaines circonstances précisées dans la police. Outre les montants d’assurance, la police prévoit des paiements additionnels pour les frais d’avocat, les frais judiciaires et les autres dépenses liées à une réclamation ou à la défense d’une poursuite en responsabilité civile. Il existe deux types d’assurance responsabilité civile des entreprises; une police fondée sur la survenance de l’événement ou une police sur la base de réclamations.