Définition

L’assurance de responsabilité de produits est une protection contre la perte financière découlant d’une poursuite intentée contre l’entreprise à la suite de dommages corporels ou matériels causés par l’un de ses produits.

Cette assurance est souvent utilisée pour protéger le fabricant ou le fournisseur d’un produit contre des poursuites de tiers pour dommages corporels ou matériels. Les dommages corporels ou matériels peuvent découler d’un mauvais fonctionnement ou d’une défectuosité de presque tout type de produit, comme la nourriture, les médicaments, les jouets, les outils, les meubles ou les machines de toute sorte. Le tiers lésé pourrait être l’acheteur du produit, un utilisateur ou même un simple spectateur.

Habituellement, l’assurance de responsabilité de produits exclut ce qui suit :

  • Inexécution – le produit ne fonctionne pas adéquatement selon les attentes du client,
  • Garantie du produit – le produit n’a pas répondu aux attentes en matière d’efficacité, de durabilité, etc.,
  • Rappel – le coût lié au rappel d’un produit en raison de la conception, des défauts de matériel ou pour toute autre raison pour laquelle le produit est jugé insatisfaisant pour le client ou l’intérêt public.

Certains points que les compagnies d’assurance doivent prendre en considération dans le cadre de l’évaluation de l’admissibilité et de la tarification de l’assurance de responsabilité de produits :

  • Nature du produit,
  • Destination de la vente et territoire à couvrir,
  • L’environnement et le secteur dans lesquels le produit est utilisé,
  • Volume des ventes du produit et durée de vie prévue du produit,
  • La fiche de sécurité et les antécédents de sinistres.

Réclamations

Voici certains exemples de réclamations en matière de responsabilité du fait des produits :

Défaut de production ou de fabrication. La réclamation indique qu’une partie du processus de production a engendré un défaut de produit qui l’a rendu dangereux. Par exemple, un fabricant de mains courantes omet de suivre adéquatement les spécifications de conception et utilise de l’acier de qualité moindre pour les poteaux de la rampe. Au fil du temps, l’acier s’use au point de devenir défaillant et une personne en subit des blessures. La partie lésée poursuit le propriétaire de l’édifice et le fabricant de mains courantes.

Vice de conception. La réclamation indique que la conception du produit n’est pas sécuritaire. Suivant le même exemple, les spécifications de conception ont isolé l’acier de qualité moindre. Bien que le fabricant ait bien suivi les spécifications, le résultat obtenu est le même.

Instructions ou avertissements erronés. La réclamation indique qu’un fournisseur n’a pas fourni de bonnes instructions sur l’usage approprié de son produit ou que le fournisseur n’a pas mis en garde l’acheteur des risques possibles. Suivant le même exemple, la rampe a été fournie accompagnée d’instructions d’installation qui n’abordaient pas adéquatement les différentes surfaces d’installation.

Responsabilité stricte

Un fabricant ou un fournisseur pourrait être poursuivi pour une infraction de responsabilité stricte, à savoir pour responsabilité en l’absence de négligence. La responsabilité n’est pas fondée sur la faute. Un demandeur pourrait gagner une poursuite en responsabilité de produits contre un fabricant ou un fournisseur en prouvant l’ensemble des points suivants :

  • Le produit a lésé le demandeur.
  • Le produit présentait un défaut qui était dangereux.
  • Le préjudice est survenu lorsque le demandeur utilisait le produit selon l’usage prévu.
  • Aucune modification importante n’a été apportée au produit après sa remise par le fournisseur.

Les fabricants et les fournisseurs mettent des produits sur le marché et devraient donc être responsables si le produit s’avère défectueux.

Vendeurs de produits

Habituellement, les demandes d’indemnisation liées à la responsabilité civile sont introduites contre les fabricants, mais certaines le sont contre le fournisseur (c.-à-d. les détaillants, les grossistes, les distributeurs ou les revendeurs). Un fournisseur pourrait être tenu responsable d’un préjudice causé à un utilisateur du produit si le fournisseur a contribué au marketing du produit auprès du consommateur.

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Protection

La responsabilité de produits est le plus souvent comprise dans une police d’assurance de responsabilité civile des entreprises (CGL). Elle est couverte en parallèle avec la responsabilité pour les travaux que vous avez exécutés. La protection combinée est appelée responsabilité civile produits et travaux terminés. Les entreprises qui produisent des produits potentiellement dangereux, comme de la machinerie lourde ou des produits chimiques, peuvent avoir de la difficulté à obtenir une assurance de responsabilité de produits auprès d’un assureur habituel. Ces entreprises pourraient devoir obtenir cette protection séparément auprès d’un assureur spécialisé.

Taux de l’assurance de responsabilité de produits

Le taux des primes d’assurance de responsabilité de produits dépend de la nature du produit et de l’endroit où il est vendu. Logiquement, les produits dangereux coûtent plus cher à assurer que les produits à faible risque. L’assureur catégorisera l’entreprise et lui attribuera un code de catégorie approprié. La prime d’assurance de responsabilité de produits est alors calculée en multipliant le taux par vos ventes annuelles.

La prime que vous payez au début de la période d’assurance est habituellement fondée sur vos ventes estimées. Votre assureur rajustera votre prime dans le cadre d’une vérification annuelle. Si vos ventes réelles sont inférieures à vos ventes prévues, vous recevrez un remboursement de prime. Si vos ventes réelles sont supérieures à vos ventes estimées, vous pourriez devoir verser une prime supplémentaire.