L’assurance pour les copropriétés est différente de celle des locataires et des propriétaires. Ceci s’explique principalement par la relation unique entre le syndicat de copropriété et les copropriétaires.

Les polices d’assurance de syndicat de copropriété et de copropriétaires sont conçues pour se compléter l’une et l’autre de sorte que chaque partie est protégée sans double couverture. En général, la police d’assurance de syndicat de copropriété couvre la structure de l’immeuble et toutes les aires communes. La police d’assurance de copropriétaires est conçue pour assurer l’intérieur de chaque appartement.

Les règlements administratifs de la copropriété, qui déterminent la relation entre le syndicat de copropriété et les copropriétaires ainsi qu’entre les copropriétaires, peuvent compliquer ou à tout le moins influencer l’assurance de copropriété. Les polices d’assurance doivent être suffisamment souples pour s’adapter à différents arrangements.

Voici une description des couvertures et des aspects à considérer pour les copropriétaires. Les couvertures marquées par un * sont celles qui sont uniques aux copropriétés et qui procurent une souplesse lorsque la police d’assurance du syndicat de copropriété et celle des copropriétaires concordent.

Assurance responsabilité civile : L’assurance responsabilité civile protège le copropriétaire contre des poursuites liées à la copropriété. Un boyau de lave-vaisselle mal connecté peut laisser fuir l’eau sur une période prolongée. Le copropriétaire peut être tenu responsable des dommages subis dans un appartement situé en dessous du sien (selon les règlements administratifs de la copropriété).

Contenu ou biens personnels : Tous les objets mobiles dans votre appartement — électroménagers, appareils électroniques, meubles, vêtements, équipement de sports, etc. Vous devrez estimer la valeur d’ensemble pour fixer la limite de la police. La majorité des polices ont recours à une valeur à neuf , qui correspond au coût qui serait nécessaire pour remplacer tout le contenu si vous deviez racheter aujourd’hui de la marchandise neuve.

*Améliorations : Il s’agit d’améliorations ou d’ajouts physiques à votre appartement par vous ou le copropriétaire précédent. La valeur des améliorations est établie d’après le coût des améliorations ou des modifications effectuées après la finition de base de l’appartement. Par exemple, si la salle de bains est rénovée par des matériaux de qualité supérieure, la valeur de l’amélioration correspond à la différence entre la valeur de la salle de bain originale et celle de la salle de bain rénovée.

Frais de subsistance supplémentaires : Advenant un sinistre assuré qui laisse votre appartement inhabitable, les frais de subsistance supplémentaires procurent des fonds pour que vous puissiez vivre ailleurs pendant la réparation de votre appartement.

*Répartition après sinistre : Couvre les aires communes et la responsabilité civile dans les cas où l’assurance du syndicat de copropriété est inadéquate pour couvrir les pertes ou les sinistres de responsabilité civile liés à la propriété commune.

*Assurance complémentaire : Protège votre appartement si la police d’assurance de syndicat de copropriété est insuffisante ou n’offre pas la garantie.

Vous n’avez pas à être un avocat ni à consacrer des heures pour éplucher les règlements administratifs de copropriété en vue de vous protéger adéquatement. Vous n’avez qu’à recourir aux services d’un courtier d’assurance autorisé pour vous aider à choisir la police d’assurance de copropriétaires qui vous convient le mieux.

Autres ressources :
Société canadienne d’hypothèques et de logement – Le logement en copropriété — notions de base