Faites une demande d’assurance contre les tremblements de terre

Assurance contre les tremblements de terre pour les habitations assurables, mais souvent non assurées

Facteurs de l’assurance contre les tremblements de terre à prendre en considération:

  • Définition de tremblement de terre
  • Pourquoi n’est-elle pas souscrite?
  • Risque : fréquence et gravité
  • Intervention du gouvernement
  • Coûts et modalités de l’assurance

Définition de « tremblement de terre »

Le dictionnaire Merriam-Webster définit tremblement de terre comme suit : une secousse ou un tremblement de la terre qui est d’origine volcanique ou tectonique; une secousse d’une partie de l’écorce terrestre qui cause des dommages importants.

Enjeu : Pourquoi l’assurance contre les tremblements de terre n’est-elle pas souscrite?

Normalement, l’assurance contre les tremblements de terre n’est pas comprise dans la police d’assurance standard d’un propriétaire, d’un locataire ou d’un copropriétaire. Toutefois, cette assurance est généralement offerte dans le cadre d’une garantie facultative. Si elle est offerte, l’assurance contre les tremblements de terre est rarement souscrite au Québec et en Ontario (moins de 5 %). Voici quelques-unes des raisons évoquées pour ne pas souscrire cette assurance :

  • Les tremblements de terre sont rares et généralement mineurs;
  • Si un tremblement de terre majeur devait se produire, le gouvernement offrirait une aide financière;
  • L’assurance contre les tremblements de terre est trop chère.

Les sources d’information disponibles concernant le risque de tremblement de terre au Canada sont de plus en plus nombreuses.

Étude de l’Institut CD Howe

Elle recommande que les organismes de l’industrie de l’assurance, de même que le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, mettent en place des programmes de sensibilisation pour améliorer les connaissances des propriétaires d’habitations au sujet des risques de sinistres catastrophiques. Cela encouragerait les Canadiens à évaluer le bien-fondé de l’assurance contre les risques catastrophiques, particulièrement dans le corridor Québec-Montréal-Ottawa où la pénétration de ce type d’assurance est beaucoup trop faible.

Fréquence et gravité des tremblements de terre

Des tremblements de terre se produisent beaucoup plus souvent que les gens le croient. Nous avons examiné la   «carte d’aléa séismique» et remarqué qu’il existe des régions à risque élevé au Québec. Ce qui est particulièrement inquiétant, c’est que ces régions à risque élevé correspondent à des secteurs à forte densité de population dans le sud du Québec.

Carte simplifiée de l’aléa sismique

Canadian seismic hazard map

Le Bureau d’assurance du Canada (BAC) a déterminé que le Québec et la Colombie-Britannique sont les deux provinces dans lesquelles les tremblements de terre sont une préoccupation en ce qui concerne l’assurance.

Rendez-vous sur le site Web du BAC pour plus de details.

Aide financière du gouvernement en cas de tremblement de terre majeur

Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux offrent une aide financière pour certaines catastrophes. Selon nos recherches, il serait peu probable que tout palier de gouvernement participe à une aide financière pour des résidences privées. Selon les Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC), s’il existe une couverture d’assurance, le programme d’aide financière n’interviendrait pas.

Selon le Bulletin d’interprétation 1 des lignes directrices,

3.1.2 Les catégories de dépenses suivantes ne sont pas admissibles :

b) les coûts liés à la remise en état ou au remplacement d’éléments qui étaient assurés ou assurables. En vertu des AAFCC, le terme assurable signifie que la couverture d’assurance prévue dans le cas d’un danger particulier pour une personne, une famille, le propriétaire d’une petite entreprise ou un agriculteur était offerte dans la région à un coût raisonnable. Le coût raisonnable et l’accessibilité sont déterminés conjointement par la province et le DR de Sécurité publique Canada, avec l’aide de conseillers professionnels, au besoin (p. ex. le Bureau d’assurance du Canada, un courtier d’assurance régional).

Pour plus de renseignements, reportez-vous au Bulletin d’interprétation 1 des Lignes directrices sur les Accords d’aide financière en cas de catastrophe.

Souscrire de l’assurance contre les tremblements de terre

Le coût de l’assurance contre les tremblements de terre varie selon la région et la valeur du montant assuré. Certains assureurs appliqueront également des taux de couverture différents selon le type de construction de votre maison.

Voici un exemple de prime d’assurance contre les tremblements de terre pour un propriétaire

Région : Montréal
Construction : en brique
Coût de remplacement de la résidence : 250 000, $ Coût de remplacement du contenu : 175 000 $
Valeur assurée totale : 425 000 $

Prime : 238 $ par année
Franchise de l’assurance contre les tremblements de terre : 21 250 $

La couverture comprend les coûts de réparation et de remplacement du bien endommagé et les frais supplémentaires relatifs à un hébergement temporaire si votre maison ne peut être habitée.

Nota : À la suite d’une activité sismique grave, les sociétés d’assurance pourraient vraisemblablement suspendre la souscription d’assurance contre les tremblements de terre pendant un certain temps durant la période de réplique sismique.

Est-ce que ça vaut la peine?

Il est difficile de répondre à cette question. Les tremblements de terre, particulièrement ceux qui sont suffisamment puissants pour causer des dommages importants, sont pratiquement imprévisibles. Avez-vous les moyens de ne pas assurer ce risque?

Cette information n’est pas destinée à remplacer les conseils d’un professionnel agréé, mais elle peut vous aider à vous poser les questions appropriées et à mieux comprendre vos risques et votre couverture d’assurance, afin de prendre des décisions avisées pour l’achat d’une assurance. Les polices d’assurance varient en fonction de la province ou de l’État dans lesquels elles sont souscrites. Dans tous les cas, le libellé de la police d’assurance dans le contrat a préséance sur toute autre information décrivant la protection d’assurance.

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